Table des matières
Décret, présenté par M. Dauchy au nom du comité d'imposition, sur les décharges et réductions en matière d'impositions, lors de la séance du 4 août 1791[Décret]pp.147-151
Décret, présenté par M. Dauchy au nom du comité d'imposition, sur les décharges et réductions en matière d'impositions, lors de la séance du 4 août 1791[Décret]pp.147-151
Discussion concernant les dispositions arrêtées par les comités pour mettre en exécution le décret du 13 juin à l'égard de M. de Condé, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.151-152
Discussion concernant les dispositions arrêtées par les comités pour mettre en exécution le décret du 13 juin à l'égard de M. de Condé, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.151-152
Infos
Référence bibliographique
Décret sur les décharges et réductions en matière d’impositions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 147-152.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
147
Dernière page
152
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
