Suite de la discussion du projet de Constitution. — Titre III ; IVe section ; Adoption des articles 1 à 9. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 444-445.