Observations de M. Bouchotte sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution : l'un sur l'état des personnes ; l’autre sur le culte religieux, en annexe de la séance du 5 août 1791
Observations de M. Bouchotte sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution : l'un sur l'état des personnes ; l’autre sur le culte religieux, en annexe de la séance du 5 août 1791