Discussion et rejet d’un projet de décret portant allocation de pensions à 2 employés à la carte générale de France, lors de la séance du 17 août 1791
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Référence bibliographique
Discussion et rejet d’un projet de décret portant allocation de pensions à 2 employés à la carte générale de France, lors de la séance du 17 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 493.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le