Renvoi de la dernière disposition de l’article 4 et de l’observation de M. Camus, aux comités militaire, diplomatique, ecclésiastique et des pensions réunis, lors de la séance du 1er août 1791

Renvoi de la dernière disposition de l’article 4 et de l’observation de M. Camus, aux comités militaire, diplomatique, ecclésiastique et des pensions réunis, lors de la séance du 1er août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 81.