Proposition de rédaction pour l'article 9 du titre III du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791
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Référence bibliographique
Proposition de rédaction pour l'article 9 du titre III du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 592.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
592
Dernière page
592
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le