Passage à l'ordre du jour : rapport des comités des finances et des contributions publiques, réunis, sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791
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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour : rapport des comités des finances et des contributions publiques, réunis, sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 193.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
193
Dernière page
193
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le