Table des matières
Rapport et projet de décret, présentés par M. Defermon au nom des comités des contributions publiques, d'aliénation, sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Projet de décret]pp.562-563
Rapport et projet de décret, présentés par M. Defermon au nom des comités des contributions publiques, d'aliénation, sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Projet de décret]pp.562-563
Annexe au projet de décret, présenté par M. Defermon au nom des comités des contributions publiques, d'aliénation, sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[État et compte]pp.564-565
Annexe au projet de décret, présenté par M. Defermon au nom des comités des contributions publiques, d'aliénation, sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[État et compte]pp.564-565
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Defermon et projet de décret sur la régie des domaines nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 562-566.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
562
Dernière page
566
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
