ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret portant circonscription de la paroisse de Rugles
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.
Assemblée nationale
23 août 1791
Table des matières

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Infos
Référence bibliographique
Décret portant circonscription de la paroisse de Rugles. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 642-643.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
642
Dernière page
643
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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