Adoption du deuxième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 659.