Table des matières
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 5 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 5 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192
Motions concernant l'état de la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.192
Motions concernant l'état de la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.192
Projet de décret, proposé par M. Camus, fixant les formalités à remplir par les créanciers ou héritiers pour obtenir le payement des sommes séquestrées ou déposées, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]pp.192-193
Projet de décret, proposé par M. Camus, fixant les formalités à remplir par les créanciers ou héritiers pour obtenir le payement des sommes séquestrées ou déposées, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]pp.192-193
Rapport de M. Dupont, au nom des comités des finances et des contributions publiques, réunis, sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Rapport]pp.193-194
Rapport de M. Dupont, au nom des comités des finances et des contributions publiques, réunis, sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Rapport]pp.193-194
Projet de décret contenu dans le rapport des comités des finances et des contributions publiques, réunis, sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.194
Projet de décret contenu dans le rapport des comités des finances et des contributions publiques, réunis, sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.194
Adoption du préambule et de l'article 1er du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.194-195
Adoption du préambule et de l'article 1er du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.194-195
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.195
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.195
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Discussion]p.195
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Discussion]p.195
Adoption de l'article 2, avec amendements, du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.195
Adoption de l'article 2, avec amendements, du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.195
Lecture de l'article 3 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.195
Lecture de l'article 3 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.195
Adoption des articles 3 à 6 du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.196
Adoption des articles 3 à 6 du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.196
Motion de M. Ango concernant la possibilité pour les municipalités de faire des dépenses et des emprunts, et réponse de M. de La Rochefoucauld, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.196
Motion de M. Ango concernant la possibilité pour les municipalités de faire des dépenses et des emprunts, et réponse de M. de La Rochefoucauld, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.196
Suite à la motion de M. Ango, adoption de l'article 7 (nouveau) du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.196
Suite à la motion de M. Ango, adoption de l'article 7 (nouveau) du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.196
Lecture de l'article 6 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.196
Lecture de l'article 6 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.196
Lecture de l'article 7 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.196
Lecture de l'article 7 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.196
Motion de M. Legrand demandant le renvoi aux comités d’impositions et des subsistances publiques de sa proposition d'une disposition additionnelle au décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.197
Motion de M. Legrand demandant le renvoi aux comités d’impositions et des subsistances publiques de sa proposition d'une disposition additionnelle au décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.197
Renvoi au comité des contributions publiques de la proposition de M. Ramel-Nogaret concernant l'aliénation des biens par les municipalités, lors de la séance du 5 août 1791[Renvoi aux comités]p.197
Renvoi au comité des contributions publiques de la proposition de M. Ramel-Nogaret concernant l'aliénation des biens par les municipalités, lors de la séance du 5 août 1791[Renvoi aux comités]p.197
Ajournement d'une motion sur la dette contractée par l’administration provinciale de la Haute-Guyenne, en exécution de l’édit de 1785, pour la perfection d’un grand chemin, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.197
Ajournement d'une motion sur la dette contractée par l’administration provinciale de la Haute-Guyenne, en exécution de l’édit de 1785, pour la perfection d’un grand chemin, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.197
Motion de M. d'André proposant de fixer l’époque de la discussion de l'acte constitutionnel et de la convocation des assemblées électorales, entrecoupée par des remarques, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.197-198
Motion de M. d'André proposant de fixer l’époque de la discussion de l'acte constitutionnel et de la convocation des assemblées électorales, entrecoupée par des remarques, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.197-198
Décret fixant l’époque de la convocation des assemblées électorales, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.198
Décret fixant l’époque de la convocation des assemblées électorales, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.198
Motion de M. d'André fixant à 2 heures la lecture du projet d'acte constitutionnel, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.198
Motion de M. d'André fixant à 2 heures la lecture du projet d'acte constitutionnel, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.198
Réponse de M. Fréteau-Saint-Just à la question de M. Delavigne sur l'affaire de M. de Condé, lors de la séance du 5 août 1791[Déroulement des séances]p.199
Réponse de M. Fréteau-Saint-Just à la question de M. Delavigne sur l'affaire de M. de Condé, lors de la séance du 5 août 1791[Déroulement des séances]p.199
Passage à l'ordre du jour sur la demande de parole faite par M. Malouet pour une proposition relative aux protestations, lors de la séance du 5 août 1791[Déroulement des séances]p.199
Passage à l'ordre du jour sur la demande de parole faite par M. Malouet pour une proposition relative aux protestations, lors de la séance du 5 août 1791[Déroulement des séances]p.199
Deux motions sur les lettres du ministre de la guerre et du lieutenant général, commandant les troupes dans la Moselle, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.200
Deux motions sur les lettres du ministre de la guerre et du lieutenant général, commandant les troupes dans la Moselle, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.200
Annonce de M. l'abbé Saurine, au nom du comité des monnaies, sur l'émission de la petite monnaie d’argent de 15 et de 30 sols, lors de la séance du 5 août 1791[Déroulement des séances]p.200
Annonce de M. l'abbé Saurine, au nom du comité des monnaies, sur l'émission de la petite monnaie d’argent de 15 et de 30 sols, lors de la séance du 5 août 1791[Déroulement des séances]p.200
Projet de décret sur la délivrance aux laboureurs d'assignats de 5 livres, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.200
Projet de décret sur la délivrance aux laboureurs d'assignats de 5 livres, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.200
Adoption du titre IV (art. 1er à 18) du décret sur la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.200-204
Adoption du titre IV (art. 1er à 18) du décret sur la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.200-204
Adoption du titre V (art. ler à 16) du décret sur la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.204-205
Adoption du titre V (art. ler à 16) du décret sur la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.204-205
Adoption du titre VI (art. 1er à 10) et VII (art. 1er à 6) du décret sur la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.206-207
Adoption du titre VI (art. 1er à 10) et VII (art. 1er à 6) du décret sur la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.206-207
Lecture par M. Thouret du projet de Constitution, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de loi]pp.207-217
Lecture par M. Thouret du projet de Constitution, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de loi]pp.207-217
Décret relatif aux formes suivant lesquelles l’acte constitutionnel sera présenté au roi, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.217-218
Décret relatif aux formes suivant lesquelles l’acte constitutionnel sera présenté au roi, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.217-218
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 5 août 1791[Déroulement des séances]p.218
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 5 août 1791[Déroulement des séances]p.218
Observations de M. Bouchotte sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution : l'un sur l'état des personnes ; l’autre sur le culte religieux, en annexe de la séance du 5 août 1791[Mémoire]pp.218-219
Observations de M. Bouchotte sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution : l'un sur l'état des personnes ; l’autre sur le culte religieux, en annexe de la séance du 5 août 1791[Mémoire]pp.218-219
Titre sur l'état des personnes contenu dans les observations de M. Bouchotte sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution, en annexe de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]pp.219-222
Titre sur l'état des personnes contenu dans les observations de M. Bouchotte sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution, en annexe de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]pp.219-222
Infos
Référence bibliographique
5 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 192-222.
Langue
Français
Nombre de pages
31
Première page
192
Dernière page
222
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
