Lecture de l'article 13 du titre XIII du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
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Référence bibliographique
Lecture de l'article 13 du titre XIII du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 230.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
230
Dernière page
230
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le