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PARLEMENTAIRES

Adoption du décret autorisant les grenadiers soldés à concourir, par la voie du sort, pour la gendarmerie à pied, lors de la séance du 5 août 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.
Assemblée nationale
5 août 1791
Suite de la discussion sur la garde nationale parisienne soldée — Adoption des titres IV (art. 1er à 18) ; V (art. ler à 16) ; VI (art. 1er à 10) ; et VII (art. 1er à 6)
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Référence bibliographique
Adoption du décret autorisant les grenadiers soldés à concourir, par la voie du sort, pour la gendarmerie à pied, lors de la séance du 5 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 200.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
200
Dernière page
200
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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