Roederer Pierre Louis, Goupil de Préfeln Guillaume François, Dubois-Crancé Edmond Louis, Broglie Charles Louis Victor, prince de, Démeunier Jean Nicolas. Adoption d’un article sur les conditions pour être nommé électeur et commentaires, lors de la séance du 27 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 749-750.