Décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances), concernant une procédure instruite contre le sieur Marguenot, accusé de crime de sédition, lors de la séance du 20 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
598
Dernière page
598
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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