Lanjuinais Jean Denis, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Brostaret Jean-Baptiste, Prieur de la Marne Pierre Louis, Thouret Jacques Guillaume, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Camus Armand Gaston, Salle Jean Baptiste. Discussion de l'article 8 (9 ?) de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution et adoption de plusieurs amendement à ce sujet, lors de la séance du 15 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 443-444.