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Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l'Etat

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Référence bibliographique
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l'Etat . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 152-170.
Langue principale
Français
Nombre de pages
19
Première page
152
Dernière page
170
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le