Lecture de l'article 6 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée et proposition de le modifier d'après l'amendement à l'art. 3 de M. de Noailles, lors de la séance du 1er août 1791

Lecture de l'article 6 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée et proposition de le modifier d'après l'amendement à l'art. 3 de M. de Noailles, lors de la séance du 1er août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 93.