Adoption du troisième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, et de l’article 2, lors de la séance du 23 août 1791

Adoption du troisième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, et de l’article 2, lors de la séance du 23 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 659.