Décret relatif au logement du directoire et aux réparations du palais de justice du district de Nogaro
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Référence bibliographique
Décret relatif au logement du directoire et aux réparations du palais de justice du district de Nogaro.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 623.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
623
Dernière page
623
Modifié le