Renvoi aux comités de la question des dispositions arrêtées pour mettre en exécution le décret du 13 juin à l'égard de M. de Condé et en rendre comte dans la séance du lendemain, lors de la séance du 4 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 152.