Renvoi aux comités de la question des dispositions arrêtées pour mettre en exécution le décret du 13 juin à l'égard de M. de Condé et en rendre comte dans la séance du lendemain, lors de la séance du 4 août 1791
Renvoi aux comités de la question des dispositions arrêtées pour mettre en exécution le décret du 13 juin à l'égard de M. de Condé et en rendre comte dans la séance du lendemain, lors de la séance du 4 août 1791