Renvoi au comité de la motion de M. Defermon qui propose un article additionnel au projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791

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Référence bibliographique
Gaultier de Biauzat Jean-François, Defermon des Chapelières Jacques. Renvoi au comité de la motion de M. Defermon qui propose un article additionnel au projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 590.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
590
Dernière page
590
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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