Adoption d'une motion demandant de mettre à l'ordre du jour de la séance du 16 août le rapport du projet de décret sur le dégrèvement à accorder à quelques départements sur le montant de leurs contributions foncière et mobilière, lors de la séance du 15 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption d'une motion demandant de mettre à l'ordre du jour de la séance du 16 août le rapport du projet de décret sur le dégrèvement à accorder à quelques départements sur le montant de leurs contributions foncière et mobilière, lors de la séance du 15 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 442.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
442
Dernière page
442
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le