Adoption d'une motion demandant de mettre à l'ordre du jour de la séance du 16 août le rapport du projet de décret sur le dégrèvement à accorder à quelques départements sur le montant de leurs contributions foncière et mobilière, lors de la séance du 15 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
442
Dernière page
442
Type
Motion et motion d'ordre
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