Adoption d'une motion demandant de mettre à l'ordre du jour de la séance du 16 août le rapport du projet de décret sur le dégrèvement à accorder à quelques départements sur le montant de leurs contributions foncière et mobilière, lors de la séance du 15 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 442.