Renvoi au comité militaire de la motion présentée sur la rédaction de deux décrets rapportés dans le procès-verbal, lors de la séance du 3 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 131.