Annexes au décret sur l'organisation de la trésorerie nationale, lors de la séance du 16 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Annexes au décret sur l'organisation de la trésorerie nationale, lors de la séance du 16 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 481-489.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
481
Dernière page
489
Typologie documentaire
Décret
Modifié le