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Annexes au décret sur l'organisation de la trésorerie nationale, lors de la séance du 16 août 1791
Annexes au décret sur l'organisation de la trésorerie nationale, lors de la séance du 16 août 1791
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Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.
Assemblée nationale
16 août 1791
Séance du soir
Suite de la discussion sur l’organisation de la trésorerie nationale ; adoption du titre IV
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
9
Première page
481
Dernière page
489
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 06:10