Renvoi aux comités de Constitution, des rapports, des recherches, ecclésiastique et de jurisprudence criminelle du projet de décret de M. Legrand relatifs aux mesures à prendre à l’égard des ecclésiastiques non conformistes, lors de la séance du 4 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 184.