Projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution et des domaines concernant l’exposition des œuvres des artistes peintres et sculpteurs, lors de la séance du 21 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution et des domaines concernant l’exposition des œuvres des artistes peintres et sculpteurs, lors de la séance du 21 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 612-613.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
612
Dernière page
613
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le