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Décret fixant que le Président écrit au ministre de la guerre pour qu'il expédie aux invalides réclamants la somme qui leur est due en exécution des précédents décrets, lors de la séance du 4 août 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret fixant que le Président écrit au ministre de la guerre pour qu'il expédie aux invalides réclamants la somme qui leur est due en exécution des précédents décrets, lors de la séance du 4 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 188.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
188
Dernière page
188
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le