Nouvelle rédaction du décret relatif aux sieurs Lemaire-Payard et Cie, anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 19 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
549
Dernière page
549
Type
Décret
Modifié le