Nouvelle rédaction du décret relatif aux sieurs Lemaire-Payard et Cie, anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 19 août 1791
Nouvelle rédaction du décret relatif aux sieurs Lemaire-Payard et Cie, anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 19 août 1791