Mougins de Roquefort Jean Joseph, Brûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis de, Goupil de Préfeln Guillaume François, Roederer Pierre Louis, Pétion de Villeneuve Jérome, Thouret Jacques Guillaume, André Antoine Balthazar d', Chabroud Charles, Mougins de Roquefort Antoine Boniface, Rewbell Jean François, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Lavie Marc David, Duport Adrien Jean, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Salle Jean Baptiste, La Rochefoucauld Dominique, cardinal de. Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Discussion du deuxième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 23 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 645-659.