Observation de M. Thouret sur les articles concernant la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, et lecture de l'article 1er, lors de la séance du 22 août 1791
Observation de M. Thouret sur les articles concernant la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, et lecture de l'article 1er, lors de la séance du 22 août 1791