Rapport par M. Leleu de La Ville-aux-Bois sur une procédure commencée contre le sieur Gamache, pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 27 août 1791
Rapport par M. Leleu de La Ville-aux-Bois sur une procédure commencée contre le sieur Gamache, pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 27 août 1791