La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Gombert Martin, Durand de Maillane Pierre Toussaint, Camus Armand Gaston, André Antoine Balthazar d', Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Thouret Jacques Guillaume, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Bourdon Antoine, Prieur de la Marne Pierre Louis, Lanjuinais Jean Denis. Discussion du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 298-300.