Demande de question préalable sur le projet de décret présenté par M. Vernier sur l'autorisation demandée par la commune de Berchères à acquérir la maison et l'emplacement du four ci-devant banal de cette localité, lors de la séance du 20 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
577
Dernière page
577
Type
Déroulement des séances
Modifié le