Ouverture de la discussion sur le projet de décret de M. Defermon sur la régie des domaines nationaux, et amendement d'un membre sur le 1er article, lors de la séance du 19 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Ouverture de la discussion sur le projet de décret de M. Defermon sur la régie des domaines nationaux, et amendement d'un membre sur le 1er article, lors de la séance du 19 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 566.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
566
Dernière page
566
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le