Ouverture de la discussion sur le projet de décret de M. Defermon sur la régie des domaines nationaux, et amendement d'un membre sur le 1er article, lors de la séance du 19 août 1791
Ouverture de la discussion sur le projet de décret de M. Defermon sur la régie des domaines nationaux, et amendement d'un membre sur le 1er article, lors de la séance du 19 août 1791