Table des matières
Discussion d'une lettre de MM. les payeurs de rentes contenant un mémoire pour se défendre de l'accusation d'avoir vendu des assignats de 5 livres, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]pp.222-223
Discussion d'une lettre de MM. les payeurs de rentes contenant un mémoire pour se défendre de l'accusation d'avoir vendu des assignats de 5 livres, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]pp.222-223
Lecture d’une lettre du directoire de la Lozère, qui envoie un arrêté relativement aux neiges, gelées et grêles qui l'ont couvert en juin, et remarque d'un membre, lors de la séance du 6 août 1791[Déroulement des séances]p.223
Lecture d’une lettre du directoire de la Lozère, qui envoie un arrêté relativement aux neiges, gelées et grêles qui l'ont couvert en juin, et remarque d'un membre, lors de la séance du 6 août 1791[Déroulement des séances]p.223
Motion chargeant le comité des finances d'un projet de décret accordant des secours au département de la Lozère, lors de la séance du 6 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.223
Motion chargeant le comité des finances d'un projet de décret accordant des secours au département de la Lozère, lors de la séance du 6 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.223
Lecture par M. de La Rochefoucald, au nom du comité des contributions publiques, d'un avis aux citoyens, fait par le directoire du district de Gonesse, relatif à la perceptions des impositions, lors de la séance du 6 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.223-224
Lecture par M. de La Rochefoucald, au nom du comité des contributions publiques, d'un avis aux citoyens, fait par le directoire du district de Gonesse, relatif à la perceptions des impositions, lors de la séance du 6 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.223-224
Discussion concernant le paiement de la contribution publique comme critère indispensable pour l'admission à la fonction publique, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]p.224
Discussion concernant le paiement de la contribution publique comme critère indispensable pour l'admission à la fonction publique, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]p.224
Rapport de M. de Broglie, au nom du comité militaire, présentant plusieurs objets relatifs au corps du génie, lors de la séance du 6 août 1791[Rapport]pp.224-225
Rapport de M. de Broglie, au nom du comité militaire, présentant plusieurs objets relatifs au corps du génie, lors de la séance du 6 août 1791[Rapport]pp.224-225
Projet de décret, contenu dans le rapport du comité militaire, relatif à l'accès au corps du génie et à l'instruction des élèves, lors de la séance du 6 août 1791[Projet de décret]p.225
Projet de décret, contenu dans le rapport du comité militaire, relatif à l'accès au corps du génie et à l'instruction des élèves, lors de la séance du 6 août 1791[Projet de décret]p.225
Discussion du projet de décret du comité militaire relatif à l'accès au corps du génie et à l'instruction des élèves, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]p.225
Discussion du projet de décret du comité militaire relatif à l'accès au corps du génie et à l'instruction des élèves, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]p.225
Suite de la discussion sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]pp.225-227
Suite de la discussion sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]pp.225-227
Adoption de 8 articles relatifs aux ingénieurs en chef et à l'école des ponts et chaussées, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]pp.227-228
Adoption de 8 articles relatifs aux ingénieurs en chef et à l'école des ponts et chaussées, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]pp.227-228
Décret relatif à une contrefaçon du projet de Constitution, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.228
Décret relatif à une contrefaçon du projet de Constitution, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.228
Adoption du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.228
Adoption du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.228
Adoption des articles 2 à 4 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]pp.228-229
Adoption des articles 2 à 4 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]pp.228-229
Lecture de l'article 10 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Projet de décret]p.230
Lecture de l'article 10 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Projet de décret]p.230
Lecture de l'article 13 du titre XIII du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Projet de décret]p.230
Lecture de l'article 13 du titre XIII du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Projet de décret]p.230
Lecture de l'article 36 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Projet de décret]p.232
Lecture de l'article 36 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Projet de décret]p.232
Adoption des articles 40 (amendé) et 41 du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.233
Adoption des articles 40 (amendé) et 41 du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.233
Lecture de l'article 42 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.233
Lecture de l'article 42 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.233
Lecture d’une lettre du ministre de la justice qui envoie un mémoire du tribunal du 6e arrondissement de Paris, sur les troubles des 17 et 18 juillet, lors de la séance du 6 août 1791[Discours et production des ministres]p.234
Lecture d’une lettre du ministre de la justice qui envoie un mémoire du tribunal du 6e arrondissement de Paris, sur les troubles des 17 et 18 juillet, lors de la séance du 6 août 1791[Discours et production des ministres]p.234
Renvoi au comité de judicature du mémoire du tribunal du 6e arrondissement de Paris, sur les troubles des 17 et 18 juillet, lors de la séance du 6 août 1791[Renvoi aux comités]p.234
Renvoi au comité de judicature du mémoire du tribunal du 6e arrondissement de Paris, sur les troubles des 17 et 18 juillet, lors de la séance du 6 août 1791[Renvoi aux comités]p.234
Après l'annonce du retour de congé de M. Rigouard et de l'ordre du jour de la séance du lendemain, levée de la séance du 6 août 1791[Déroulement des séances]p.234
Après l'annonce du retour de congé de M. Rigouard et de l'ordre du jour de la séance du lendemain, levée de la séance du 6 août 1791[Déroulement des séances]p.234
Infos
Référence bibliographique
Séance du matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 222-234.
Langue
Français
Nombre de pages
13
Première page
222
Dernière page
234
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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