Discussion d’un article additionnel présenté par M. de Saint-Martin au projet de Constitution
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Référence bibliographique
Discussion d’un article additionnel présenté par M. de Saint-Martin au projet de Constitution.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 399-405.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
399
Dernière page
405
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