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Discussion et adoption du décret sur la régie des domaines nationaux

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Référence bibliographique
Discussion et adoption du décret sur la régie des domaines nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 566-568.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
566
Dernière page
568
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le