Motion sur l'article 1er du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion sur l'article 1er du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 228.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
228
Dernière page
228
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le