Thouret Jacques Guillaume, Garat Aîné Dominique, Beauharnais Alexandre François, vicomte de, Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de, Prieur de la Marne Pierre Louis, Rewbell Jean François, Dupont de Nemours Pierre Samuel, André Antoine Balthazar d', Malès Gabriel, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Arenberg Auguste d', comte de Lamarck. Discussion du 1er alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 297-298.