ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret relatif aux rentes constituées sur le clergé sous le nom des syndics des diocèses

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux rentes constituées sur le clergé sous le nom des syndics des diocèses. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 611.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
611
Dernière page
611
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le