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Décret renvoyant M. Négrier à se pourvoir au tribunal de cassation, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]pp.477-478
Décret renvoyant M. Négrier à se pourvoir au tribunal de cassation, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]pp.477-478
Renvoi au comité des pensions d'une pétition de M. Couturier, lors de la séance du 16 août 1791[Renvoi aux comités]p.478
Renvoi au comité des pensions d'une pétition de M. Couturier, lors de la séance du 16 août 1791[Renvoi aux comités]p.478
Infos
Référence bibliographique
Décret renvoyant M. Négrier à se pourvoir au tribunal de cassation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 477-478.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
477
Dernière page
478
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
