Motion de M. Ramel-Nogaret demandant l'autorisation afin de signer l'arrêté pris par ses collègues du tribunal de district de Carcassonne sur l'entretien de 2 gardes nationales pour la défense des frontières, lors de la séance du 13 août 1791
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Ramel-Nogaret demandant l'autorisation afin de signer l'arrêté pris par ses collègues du tribunal de district de Carcassonne sur l'entretien de 2 gardes nationales pour la défense des frontières, lors de la séance du 13 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 421.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
421
Dernière page
421
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le