Motion de M. Ramel-Nogaret demandant l'autorisation afin de signer l'arrêté pris par ses collègues du tribunal de district de Carcassonne sur l'entretien de 2 gardes nationales pour la défense des frontières, lors de la séance du 13 août 1791

Motion de M. Ramel-Nogaret demandant l'autorisation afin de signer l'arrêté pris par ses collègues du tribunal de district de Carcassonne sur l'entretien de 2 gardes nationales pour la défense des frontières, lors de la séance du 13 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 421.