Adoption de l'ordre général du plan présenté par les comités de Constitution et de révision concernant la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 8 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 266.