Décret, proposé par motion de M. de Beauregard, chargeant les commissaires-inspecteurs des bureaux de livrer dès aujourd'hui, à l'impression, le rapport sur les dépenses qui'ils ont ordonné, lors de la séance du 2 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
Type
Décret
Modifié le