Renvoi au comité d'aliénation du projet de décret présenté par M. Vernier, afin de vérifier les acquisition du directoire dans le département et la possible suspension de la vente de l'objet dont il s'agit dans le décret, lors de la séance du 20 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
577
Dernière page
577
Type
Renvoi aux comités
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