Renvoi au comité des finances de l'article additionnel proposé par M. Lanjuinais relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791

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Référence bibliographique
Lanjuinais Jean Denis. Renvoi au comité des finances de l'article additionnel proposé par M. Lanjuinais relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 600.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
600
Dernière page
600
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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