ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Rappel des horaires et levée de séance, lors de la séance du 17 août 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.
Assemblée nationale
17 août 1791
Décret renvoyant aux tribunaux la demande en indemnité des anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois
Broglie Charles Louis Victor, prince de
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Référence bibliographique
Broglie Charles Louis Victor, prince de. Rappel des horaires et levée de séance, lors de la séance du 17 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 500.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
500
Dernière page
500
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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