Rapport de M. Briois-Beaumetz, au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, sur les délits commis contre la paix publique le 17 juillet dernier, lors de la séance du 8 août 1791

Rapport de M. Briois-Beaumetz, au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, sur les délits commis contre la paix publique le 17 juillet dernier, lors de la séance du 8 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 260-261.