Renvoi de l'article 6 du titre II du projet de Constitution au comités de Constitution et de révision pour présenter une nouvelle rédaction, lors de la séance du 12 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 379.